double scrutin du 30 septembre 2013 (rapport de l'A2C)

Election Municipales et Legislatives du 30 Septembre 2013

campagne nationale de distribution du ''Code de Bonne Conduite'' menée par la Commission Nationale Anti Corruption la l'A2C

 L’A2C (Action Contre la Corruption) membre de la CNLCC  a conduit dans les  départements du NDE et du HAUT NKAM, région de l’ouest, la campagne nationale de distribution du ''Code de Bonne Conduite'' aux formations politiques, responsables politiques et administratifs et aux électeurs

Ce rapport  s'articulera en quatre (06) points essentiels à savoir :

 I - L’ETAT DE DISTRIBUTION DES  CODES DE BONNE  CONDUITE

II-PARTIS POLITIQUES EN COMPETITION DANS LES DEPARTEMENTS DU NDE ET DE HAUT NKAM

III-PERSONALITES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES RENCONTREES

IV -DIFFERENTS SERVICES  PUBLICS ET  REPRESENTATIONS POLITIQUES VISITES

V-ETATS DES ACTES DE CORRUPTIONS ELECTORALES (dénoncées)

 VI - DIFFICULTES RENCONTREES ;

VII - RECOMMANDATIONS.

I - L’ETAT DE DISTRIBUTION DU CODE DE BONNE  CONDUITE

L’A2C a  déployé pendant la semaine du 23 au 30 septembre  plusieurs equipes en vue de proceder à l’operation  de distribution du code de bonne  conduite dans les departements du NDE et du HAUT NKAM.

   Il faut préciser ici que le departement du NDE a quatre mairies à savoir, les mairies de Banganté, de Bazou, de Tonga et de Bassamba et quant au département du HAUT NKAM il en compte sept à savoir les mairies de Bafang, de Banka, de Bana, de Kekem, de Bandja, de Bakou et de Banwa.

       Dans le département du Ndé, les mairies de Banganté, de Bazou, de Tonga et de Bassamba ont été tour à tour visitées par nos  deux equipes constituées  à cet effet et les differents conseillers municipaux, candidats aux legislatives, responsables politiques et administratifs ont recu des codes de bonne conduite.

           Egalement Dans le Haut Nkam toutes Les sept mairies du departement  ont été tour à tour visitées et les differents conseillers municipaux, candidats aux legislatives, responsables politiques et administratifs ont recu des codes de bonne conduite.

II-PARTIS POLITIQUES EN COMPETITION  DANS LES DEPARTEMENTS

 DU NDE ET DE HAUT NKAM

Départements	Noms des Partis Politiques en Compétition	obs
NDE	RDPC SDF UNDP PSR
HAUT NKAM	RDPC SDF UNDP MRC UMS MCNC

III-PERSONNALITES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES RENCONTREES

I-DEPARTEMENT DU NDE

localités	RESPONSABLES  POLITIQUES ET ADMINISTRATIFS RENCONTREES
Arrondissement de Banganté	·         Mr EBELLE (Prefet du Departement du NDE ·         CELESTINE KETCHA COURTES (Maire banganté)
Arrondissement de Bazou	·         Le Sous préfet de BAZOU ·         Le Sénateur NONO (responsable Départemental SDF NDE) ·         Dr  ROGER TOBBIT (chargé de mission c.c RDPC) ·         Prince rene MBIEDA (responsazble SDF de bazou)
Arrondissement de Bassamba	·         FEUYA Rigobert (maire de bassamba) ·         MBATTA MAURICE (chef services financier mairie de bassamba)
Arrondissement de Tonga	·         Secrétaire générale mairie
II-DEPARTEMENT DU HAUT-KAM
localités	RESPONSABLES  POLITIQUES ET ADMINISTRATIFS RENCONTREES
Arrondissement de Bakou	·         Sous préfet de BAKOU ·         Chef de bureau d’état civil (chef de 3eme degré BAKOU)
Arrondissement de Banwa	·         Antoine DJIETCHEU DJIKIADJIE (1erAdjoint au maire)
Arrondissement de Banja	·         Receveur Municipal de BANDJA ·         Comptable Mairie de BANDJA
Arrondissement de Kekem	Bonaventure LEUMASSI(Maire)
Arrondissement de Bafang	·         TAMDJOKOUEN Armand paulin (Secretaire Général) ·         Mr TCHOMNOU Raphael (Départemental SDF Bafang) ·         Honorable MOUGOUE Salomon (Départemental UNDP Bafang) ·         BUAANI Simon Pierre (Conseiller Municipal MRC Bafang) ·         MONTHE KOUOBITE  JEAN president national MCNC ·         ANNE KEUMO cadre UMS
Arrondissement de Banka	·         Secrétaire du maire
Arrondissement de Banwa	·         Secrétaire Général
Arrondissement de Bana	·         Secrétaire Général

IV-DIFFERENTS SERVICES  PUBLICS ET REPRESENTATIONS

POLITIQUES VISITES

DEPARTEMENTS DU HAUT NKAM Ø  Mairie de BANWA Ø  Mairie de BAKOU Ø  Mairie de BANDJA Ø  Mairie de BAFANG Ø  Mairie de BANA

Ø  Mairie de KEKEM

Ø  Mairie de BANKA

Ø  Siege  départemental UNDP de bafang

Ø  Siege  départemental SDF de bafang

Ø  Siege  départemental MRC de bafang

Ø  Siege  départemental MCNC de bafang

DEPARTEMENT DU NDE

Ø  MAIRIE DE BANGANTE

Ø  MAIRIE DE TONGA

Ø  MAIRIE DE BASSAMBA

Ø  MAIRIE DE BAZOU

Ø  PREFECTURE DE BANGANTE

Ø  SOUS PREFECTURE DE BANGANTE

Ø Siege  départemental SDF de BANG

V-ETATS DES ACTES DE CORRUPTIONS ELECTORALES (dénoncées)

A-Département du NDE

(1)LOCALITÉ : mairie de Banganté

FORME DE CORRUPTION : récupération des bulletins de vote des adversaires politiques contre argent et autres avantages ;

PRÉSUMÉ COMMANDITAIRE : l’exécutif communal sortant de Banganté

         Nous avons été saisis par le sénateur NONO aux fins de prendre connaissances d’un service mis sur pied à la mairie  de Banganté pour des faits plus hauts cités.

Nous nous sommes déporté à la mairie et y étant nous avons vu trois personnes assis dans la salle des fêtes de la mairie et parmi ces trois personnes ,un policier qui serait certainement  le garde du corps du  maire ;derrière un bureau dressé à cet effet se trouve un monsieur qui avait  devant lui des formats sur lesquels il écrivait  les noms, certainement ceux des citoyens qui viennent vendre leurs bulletins contre de l’argent :face à cette situation nous avons saisi monsieur le sous préfet qui n’a pu intervenir en raison de sa tourné de supervision des différents bureau de vote de sa circonscription:

(2)LOCALITÉ : ville  de Banganté

FORME DE CORRUPTION :(achat de consciences) : distribution de l’argent aux différentes associations de la ville de Banganté pour un vote en sa faveur ;

PRESUMÉ COMMANDITAIRE : l’exécutif communal  sortant de Banganté

        D’après des sources dignes de foi  ,l’exécutif communal sortant aurait distribué de l’argent à toutes les associations de la ville de banganté pour assurer leur  réélection.  « Une maman nous a informé qu'on leur  a donné une enveloppe de 70000fcfa dans leur association pour le rafraichissement  après le vote et que toutes les associations ont reçue de quoi prendre  la boisson après le vote »

(3)Localité : ville  de Banganté

Forme de corruption /détournement présumé des fonds publics.

Présumé coupable : DJAMEN BLAISE (chef d’antenne elecam de l’arrondissement de Bangangté)

TEL .97626858

          Le sous préfet de l’arrondissement de Bangangté nous a en date du lundi 30 septembre 2013  a 14H35 minutes suites aux multiples plaintes des membre des différentes commissions locales de vote ,par rapport frais alloués à leur nutrition qui se trouveraient encore    dans les poches le chef d’antenne elecam le sieur DJAMEN BLAISE

       Dans tous les bureau de vote que nous avons visité dans la ville de Banganté les mêmes plaintes ont été formulé à l’égard de ce dernier, le délégué régional d’elecam de l’ouest M. NGOUNOU ,que nous avons joint par téléphone nous a fait comprendre que elecam a prévu un budget important pour la nutrition des membres des différentes commissions locales des votes et qu’il allait  se pencher sur  cette affaire qui n’honore pas l’institution qu’est elecam .

      Egalement à la veille du vote du 30 septembre, le même Djamen a eu une altercation avec le sous préfet de l’arrondissement de Bangangté à cause du refus du premier cité de prendre en charge des véhicules alloués par l’administration pour le la logistique avant et pendant les élections  comme prescrit par elecam.

B-Département du HAUT NKAM

(1)Localité : ARRONDISSEMENT DE BANWA

Forme de corruption:(achat de consciences) distribution de l’argent aux différentes aux électeurs de la circonscription de Banwa par le sieur MOUJOKO LAURENT tel …………….(employé à la commune de Banwa et homme de main du maire sortant)

Présumé commanditaire : maire sortant de banwa tel ……………….

         Nous avons en date de lundi 30 septembre 2013 été saisis par une source très proche du maire de banwa que l’homme de main de ce dernier en la personne de moujoko Laurent était en train de distribuer de l’argent aux électeurs dans le but d’influencer leur choix. dit on que ce dernier a reçu a la veille du vote, la somme de 1600 000 FCFA du maire de banwa pour mener cette opération d’achat de conscience .après les dénonciations faites par les partis politiques adverses, la gendarmerie de BANWA s’est saisi du dossier et le sieur  Moujoko  a été entendu et libéré après une ‘intervention’ du maire de Banwa auprès du  commandant de banwa . Nous avons aussitôt transmis l"informations aux autorités compétentes pour actions et mesures appropriées.

        Un autre cas d’achat de conscience a été signalé à Bafang par le responsable départemental De l’UNDP et nous avons orienté le plaignant vers les autorités administratives de la localité  pour que ces pratiques interdites soient réprimées comme le veut la loi.

VI-ETATS  DES BUREAUX DE VOTES VISITES ET QUELQUES REMARQUES

LOCALITES	NOMS DES BUREAUX DE VOTE	OBS
BANGANTE	ECOEL PUBLIQUE D APPLICATION  1 /A	RAS Sauf Absence remarquable du représentant du PSR dans tous les bureaux de vote
	ECOEL PUBLIQUE D APPLICATION B/V1-C
	ECOEL PUBLIQUE D APPLICATION B/V1-B
	ECOLE D’INGENIEURIE DE MADJA
	District de santé de e bangangté  B/VA
	District de santé de e bangangté B/V B
	Lycée technique de banganté  B/V C3
	Lycée technique de banganté B/V B
	Lycée technique de banganté B/V B A
	Centre de promotion de la femme et de la famille  B/V- B
	Centre de promotion de la femme et de la famille  B/V -A
BAFANG	Ecole publique  groupe 1 de bafang  B/V 1	RAS
	Ecole publique  groupe 1 de bafang B/V 2
	Ecole publique  groupe 4 de bafang  B/V -A
	Ecole publique  groupe 4 de bafang B/V -B
	Lycée de kekem B/V -A
	Lycée de kekem B/V -B

   Difficultés rencontrés

Ø La modicité des ressources financières reçues,

Ø  distribution tardive des codes de bonne conduite.

Ø  Quantité Insuffisante du document de travail (code de bonne conduite)

Recommandations

Pour une  Gestion Réussie des Futurs Projets Similaires :

ü  -Implication de l'A2C  et de la CNLCC à la préparation du document de travail ..

ü   ELECAM  doit mettre   sur pied un bulletin DE VOTE UNIQUE  pour mettre fin à  la vente  des bulletins de vote des électeurs véreux.

ü  la CNLCC doit prévoir une stock important de matériels de travail pour les échéances futures,

La mission de distribution des codes de bonne conduite pour les élections municipales et législatives du 30septembre 2013  a été menée dans les départements du Ndé et du  Haut nkam par l’A2C (Action Contre la Corruption) Membre de la CNLCC.

Le secrétariat général de l’A2C