A4C : Action contre la corruption,la contrefacon et la contrebande: 12/09/15

la Convention des Nations Unies contre la corruption en bref

A.2.C.

ACTION CONTRE LA CORRUPTION, LES DROGUES ET LA CONTREFACON

ACTION AGAINST CORRUPTION,DRUGS AND COUNTERFEITING

AUT. préfectorale N°0000494/RDDJ/JO6/BAPP

siège .IMB.MDC YAOUNDÉ

www :a2c. Corruption-cmr.blogspot.com

TEL.(237)242 75 75 95 - (237) 699 21 84 20

alainpeace@yahoo.fr

OBJECTIF SOCIAL

-Lutte contre la corruption, Promotion de l’éthique, de la bonne gouvernance
prévention sur les dangers de la drogue

ü -Assistance juridique des personnes victimes de corruption

ü -Promotion des valeurs républicaines

ü -lutte contre la contrefacon

ü -Lutte contre l’impunité et l’incivisme.

ü -Valorisation du mérite et l’excellence

Faire la promotion et le suivi de la conventions des nations unies en matière de lutte contre la corruption, les drogues et les crimes .

NOTRE VISION

Est de faire du Cameroun

Un pays où le bien public est respecté.

· Un pays où les gestionnaires des biens publics sont soumis à la reddition des comptes

· Un pays où tous les citoyens sont égaux devant la loi.

· Un pays où l’égalité de chance est une réalité.

· Un pays où chacun a sa place et où il y a une place pour tous.

· Un pays dont l’honneur d’être natif est une fierté.

Historique de la Convention des Nations Unies contre la corruption

Dans sa résolution 55/61 du 4 décembre 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a reconnu qu'il serait souhaitable d'élaborer un instrument juridique international efficace contre la corruption, indépendant de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (résolution 55/25, annexe I), et a décidé de créer un comité spécial chargé de négocier un tel instrument à Vienne, au siège de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Le texte de la Convention des Nations Unies contre la corruption a été négocié au cours de sept sessions du Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption, qui se sont tenues entre le 21 janvier 2002 et le 1er octobre 2003.
Par sa résolution 58/4 du 31 octobre 2003, l'Assemblée générale a adopté la Convention approuvée par le Comité spécial. Dans sa résolution 57/169 du 18 décembre 2002, l'Assemblée générale a accepté l'offre du Gouvernement mexicain d'accueillir une Conférence de signature de haut niveau de la Convention des Nations Unies contre la corruption par des personnalités politiques de haut rang.
Conformément à l'article 68 (1) de la résolution 58/4, la Convention des Nations Unies contre la corruption est entrée en vigueur le 14 décembre 2005. Une Conférence des États parties est instituée pour examiner l'application de la Convention et faciliter les activités menées en vertu de la Convention.

LES ELEMENTS-CLES DE LA CONVENTION

Prévention

La corruption peut être réprimée après la commission des faits, mais elle exige avant tout des mesures de prévention. La convention consacre à la prévention un chapitre entier, qui prévoit diverses mesures visant à la fois le secteur public et le secteur privé. Ces mesures comprennent des modèles de politiques de prévention telles que la création d'organes anticorruption et une transparence accrue du financement de campagnes électorales et de partis politiques. Les États doivent s'efforcer de mettre en place des mécanismes assurant que leurs services publics se caractérisent par l'efficacité, la transparence et le recrutement fondé sur le mérite.

Incrimination

La Convention exige que les États parties confèrent le caractère d'infraction pénale à une grande diversité d'actes de corruption dans la mesure où ceux-ci ne sont pas déjà définis comme tels dans le droit interne. Dans certains cas, les États sont dans l'obligation de créer des infractions; dans d'autres cas, compte tenu des différences entre les droits nationaux, les États sont dans l'obligation d'envisager l'incrimination de certains actes. La Convention va au-delà d'instruments antérieurs en ce qu'elle vise non seulement des formes élémentaires de corruption telles que les pots-de-vin et la soustraction de fonds publics, mais aussi le trafic d'influence et le recel ou le blanchiment du produit de la corruption.

Coopération internationale

Les États se sont accordés à coopérer à tous les niveaux de la lutte contre la corruption, y compris la prévention, les enquêtes et la poursuite des auteurs d'infractions. En vertu de la Convention, les États sont dans l'obligation d'accorder des formes spécifiques d'entraide judiciaire, notamment pour le recueil et le transfert d'éléments de preuve et pour extrader les auteurs d'infractions.

Recouvrement d'avoirs

Marquant une avancée majeure, les pays se sont accordés pour ériger le recouvrement d'avoirs en principe fondamental de la Convention. C'est une problématique particulièrement importante pour de nombreux pays en voie de développement dans lesquels la corruption de hauts fonctionnaires a pillé les richesses nationales, et où des ressources sont indispensables pour permettre aux sociétés de se reconstituer et de se développer.

État des signatures et ratifications

La Convention est entrée en vigueur le 14 décembre 2005 conformément à son article 68(1). Pour chaque nouvel État ou organisation d'intégration économique régionale devenant partie à la Convention, celle-ci entre en vigueur le trentième jour suivant la date de dépôt de l'instrument pertinent par ledit État ou ladite organisation.

États signataires : 140 ; États parties : 171.
Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption
Lors de sa troisième session à Doha, au Qatar, du 9 au 13 novembre 2009, la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption a adopté la résolution 3/1, intitulée « Mécanisme d'examen ». Dans cette résolution, la Conférence a rappelé l'article 63 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et plus particulièrement le paragraphe 7, selon lequel la Conférence crée, si elle le juge nécessaire, tout mécanisme ou organe approprié pour faciliter l'application effective de la Convention.
Dans la même résolution, la Conférence a adopté, sous réserve des dispositions de ladite résolution, les termes de référence du Mécanisme d'examen de l'application de la Convention…

Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d'avoirs

Lors de sa première session, tenue à Amman du 10 au 14 décembre 2006, la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption a adopté la résolution 1/4 intitulée « Mise en place d'un groupe de travail intergouvernemental sur le recouvrement d'avoirs ». Dans cette résolution, la Conférence a décidé de mettre en place un groupe de travail intergouvernemental intérimaire à composition non limitée, conformément au paragraphe 4 de l'article 63 de la Convention des Nations Unies contre la corruption et au paragraphe 2 de l'article 2 de son règlement intérieur, pour la conseiller et l'aider à s'acquitter de son mandat en ce qui concerne la restitution du produit de la corruption.

Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption

Lors de sa troisième session, tenue à Doha du 9 au 13 Novembre 2009, la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption a adopté la résolution 3/2 intitulée « Mesures préventives ». Dans cette résolution, la Conférence a décidé, conformément au paragraphe 7 de l'article 63 de la Convention et au paragraphe 2 de l'article 2 du règlement intérieur de la Conférence des États parties, de constituer un groupe de travail intergouvernemental intérimaire à composition non limitée chargé de la conseiller et de l'aider à mettre en œuvre le mandat dont elle a été investie en matière de prévention de la corruption.

Programme pilote d'examen de l'application de la Convention

L'article 63 de la Convention institue une Conférence des États parties ayant la responsabilité, entre autres, de promouvoir et d'examiner l'application de la Convention. Lors de sa première session, tenue en Jordanie en décembre 2006, la Conférence des États parties a convenu qu'il était nécessaire d'établir un mécanisme approprié et efficace pour faciliter l'examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption (résolution 1/1). La Conférence a également prié le Secrétariat d'aider les Parties dans leurs efforts de collecte et de fourniture d'informations sur leur auto-évaluation et leur analyse de l'application, et de faire rapport en conséquence à la Conférence.

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A.2.C

Rapport d’activité 2015

Conformément à la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d’association, Notre organisation est officiellement reconnue suivant le récépissé de déclaration n° 00000494/RDDJ/JO6/BAPP du 29 avril 2010 de la préfecture de MFOUNDI yaoundécameroun

le siège de l’A2C est à Yaoundé, département du mfoundi,region du centre.

Adresse .telephone fixe :242 75 75 95 mobile 6 99 21 84 20/ 674 28 45 02

effectifs.25 membres régulièrement inscrits

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’association est dirigée par trois(3) organes :

· L’Assemblée Générale

· Le bureau Exécutif.

· Le comite non permanant de gestion

Article 7 : DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Alinéa 1 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association Elle est composée de l’ensemble des membres régulièrement inscrits. Elle statut et légifère en outre sur toutes les situations non réglées par les statuts et le Règlement Intérieur.

Alinéa 2 : L’Assemblée Générale se réunit tous les mois, de manière ordinaire pour discuter et débattre des questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau. Elle peut se réunir en session extraordinaire pour statuer sur toute question importante relative à la marche de l’association.

Alinéa 3 : Elle procède au renouvellement du bureau Exécutif et du comité non permanant de gestion à la fin de leur différent mandat respectif.

Alinéa 4 : La tenue des débats en assemblées, leur direction et les règles de majorité sont fixées par le Règlement Intérieur.

Article 8 :

A- DU COMITE NON PERMANANT DE GESTION

Il est composé de 05 membres élus par l’assemblée général pour une durée d’un an renouvelable ou pas selon la décision de l’assemblée générale.

Il est chargé de :

ü Veiller à la bonne gestion du budget de l’association,

ü Propose au bureau exécutif des orientations en rapport avec la gestion de l’association.

ü Propose au bureau exécutif les membres actifs et engagés pouvant représenter valablement l’association aux réunions sur le plan national et international.

ü Analyse et Valide le bilan avant présentation à l’assemblée générale annuelle.

ü Règle les cas de litiges entre membres en veillant au respect des valeurs fondatrices de l’association.

B- DU BUREAU EXECUTIF

Il est l’organe de conception et de gestion de l’association. A cet effet, conformément aux délibérations des assemblées, il arrête les grandes orientations proposées par le comité non permanant de l’association, dont il assure la bonne fin. Il a en charge la préparation de la programmation d’activité de l’association. Il instruit les dossiers des demandes d’adhésion conformément aux dispositions du règlement Intérieur. Il est représenté par le coordonateur national, dans tous les actes concernant la gestion de l’association .Il est dirigé par le coordonateur national

De l’assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’association ,Elle est composée de l’ensemble des membres régulièrement inscrits. Elle statut et légifère en outre sur toutes les situations non réglées par les statuts et le Règlement Intérieur.

Elle se réunit tous les mois, de manière ordinaire pour discuter et débattre des questions inscrites à l’ordre du jour par le bureau. Elle peut se réunir en session extraordinaire pour statuer sur toute question importante relative à la marche de l’association.

Du Bureau Exécutif, Il est l’organe de conception, de contrôle et de gestion de l’association. A cet effet, conformément aux délibérations des assemblées, il arrête les grandes orientations de l’association dont il assure la bonne fin. Il a en charge la préparation de la programmation d’activité de l’association. Il instruit les dossiers des demandes d’adhésion conformément aux dispositions du règlement Intérieur. Il est représenté par le coordonateur national,dans tous les actes concernant la gestion de l’association .Il est dirigé par le coordonateur national.

PREAMBULE

le fléau de La corruption qui amoindri les institutions et le système judiciaire, entrave le développement durable et enfonce le population dans la misère et les souffrances, n’est pas une fatalité, la lutte contre ce fléau ne saurait aussi être la seule affaire des institutions internationales ou des pouvoirs publics, ni celle des institutions en charge de la protection publique.

C’est pourquoi nous pensons que c’est par une synergie d’action que ce mal peut reculer ou du mois disparaitre définitivement dans les habitudes humaines. C’est dans cette optique que l’a2c a été conformément aux dispositions constitutionnelles légales, à savoir la loi n.90/053 du 19 décembre 1990,créée en 2000 ,par un groupe de camerounais animés d’un élan patriotique particulier, soucieux d’apporter leur modeste contribution à la politique d’assainissement de mœurs et de promotion de la bonne gouvernance au Cameroun.

En 2015,Notre association a vécu une année pleine d’actions et a pu réaliser certains des projets envisagés au cours de la dernière Assemblée Générale.

Ainsi ,nous avons consacré une part importante de nos activités sur la communication (sensibilisation) ,entres autres ;

Ø la promotion de la convention des nations unies contre la corruption.

Ø la lutte contre les crimes et les drogues

Ø l’assistance juridique des personnes victimes de corruption

Ø la lutte contre les détournement des fonds, cas des fonctionnaires fictifs aux multiples salaires qui font perdre mensuellement à l’état camerounais plusieurs millards .

A Actions réalisées (bilan moral)

I- PROMOTION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES

CONTRE LA CORRUPTION

plaidoyer pour un meilleur suivi de la convention des nations unies contre la corruption au cameroun

L’A2C a, avec le concours des plusieurs osc, adressé au mois de décembre 2015 ,trois plaidoyers à l’attention du président de la république du Cameroun et du président de l’assemblée nationale. Ces plaidoyers consistaient à :

· attirer l’attention des ces hauts responsables politiques sur le fait que l’exécution et le suivi de la convention des nations unies contre la corruption rencontrent encore de résistance à plusieurs niveau de responsabilité au cameroun.

· attirer l’attention des ces hauts responsables politiques sur le fait que les fonds détournés par certains hauts fonctionnaires du pays séjournent dans des paradis fiscaux biens localisés et bien identifiés et que le peuple camerounais qui vous a toujours soutenu la politique d’assainissement des finances publiques, attend impatiemment que le gouvernement entreprenne des démarches conformément à l’article premier (b) et 31 de la CNUCC pour récupérer au profit de l’état camerounais , ces avoirs en souffrances dans les paradis fiscaux.

· attirer l’attention des ces hauts responsables politiques sur le fait que le système de recrutement, d’embauchage et de promotion de la majorité de fonctionnaires et autres agents publics camerounais ne Repose plus ni, sur les principes d’efficacité et de transparence, ni encore moins sur des Critères objectifs tels que le mérite, l’équité et l’aptitude.

RESULTATS

· Pas d’action concrète entreprise par les pouvoirs publics pour recouvrer les avoirs détournées qui séjournent dans les paradis fiscaux.

· Pas de décision formelle du gouvernement visant à privilégier les principes d’efficacité et de transparence, ni les Critères d’objectifs tels que le mérite, l’équité et l’aptitude dans les recrutements de la fonction publique.

· Pas de Décret d’application de la Loi de 2006 sur la Déclaration des Biens et Avoirs.

En bref les pouvoirs publics camerounais affichent par là sa volonté ferme à ne pas implémenter la convention des nations unies contre la corruption qu’elle a signé et ratifié.

II- Action contre les drogues et les crimes

1) Lutte contre la criminalité internationale (opération de sensibilisation)

CORRUPTION DE LA JEUNESSE

Non à l’enrôlement de la Jeunesse camerounaise par la Secte Terroriste

Boko Haram

Au mois de juin 2015, Une opération de sensibilisation de proximité du public en général et de la jeunesse camerounaise sans domicile fixe a été réalisée par l’a2c de concert avec des médias et des organisations de la société civile, ceci dans le but d'impliquer ceux ci dans cette opération afin que les messages de sensibilisation de masse soient vulgariser et relayer en synergie et de manière prompte.

L’opération consistait à sensibiliser la population en général et surtout la jeunesse vulnérable, (jeunes sans domicile fixe errant dans nos villes et villages), vecteur du terrorisme, que la secte criminelle boko haram enrôle pour accomplir ses actions criminelles.

Ainsi, plus de 3170 tracs ont été distribué dans la capitale politique et économique du Cameroun afin de faire passer le message de l’A2C « le terrorisme ne passera pas moi »et le message d’alerte sécurité du ministère de la défense ci après.

ALERTE SECURITE MINDEF/DGSN/DGRE
Des actes terroristes sont planifiés sur l'ensemble du territoire national. Merci de rester vigilant dans les endroits de foule: lieux de culte, marchés, gares, aéroports, stades. Merci de contacter les forces de l'ordre en cas de suspicion. Restons vigilants.
Composez le 1500 en cas de situation suspecte!
Merci

INDICES COMPORTEMENTAUX
Un grand nombre de candidats à l’explosion viennent de subir des mois d’endoctrinement intensif. Ils ne sont pas laissés à eux mêmes, mais restent stressés et n’auront pas dormis ces derniers jours. Identifiez les comportements suivants :
- Yeux agars, l’individu cherchera d’ailleurs à éviter de capter le regard de ses futures victimes,
état de transe apparent,
- grande concentration (le terroriste n’entend pas ou ne répond pas quand on lui parle)
- niveau de stress élevé sans raison identifiable,
- forte transpiration sans raison identifiable,
- réactions d’évitement face à l’autorité (si les forces de l’ordre ne sont pas sa cible, le terroriste s’en tient éloigné le plus possible),
- en prière, l’individu pourrait passer pour quelqu’un qui se parle tout seul. Ne confondez pas avec les gens qui utilisent un téléphone portable avec kit mains libres, ils sont beaucoup moins dangereux.
Comportement d’une personne qui se sait condamnée (abandonnant ses objets de valeur, ne prenant pas la peine de reprendre la monnaie de son ticket, « oubliant » …)
-poing fermement crispé sur (ce que vous pensez être) le détonateur
-un complice accompagne la future victime, probablement à distance. Il apporte peut être un réconfort et une présence dans un premier temps, mais il se tient éloigné le moment venu, après avoir désigné la cible : assez proche pour déclencher l’explosion à distance le cas échéant, et assez loin pour garder la vie sauve.
Si la cible est en vue, le kamikaze ira droit au but, en poussant éventuellement les gens sur son chemin
INDICES VISUELS
L’objectif du terroriste est de se fondre dans la masse, ce qui peut donner des indices si il n’est pas habitué à ressembler à monsieur tout le monde (un monsieur tout le monde qui porterait plusieurs kilogrammes d’explosifs autours de la ceinture, s’entend). Quelques détails à repérer :

Des vêtements ample et couvrants pour cacher les explosifs, parfois inadaptés à la température ambiante.
Une silhouette étrange : L’individu n’est pas gros, mais difforme : son tour de taille est très large car il porte une ceinture explosive, mais ses bras, ses jambes et son cou restent fins. De même, la moitié supérieure de son corps manque de mobilité à cause de la charge accrochée.

Un gros sac serré contre le corps, et manipulé avec le plus grand soin (si le matériel est porté dans un sac).

RESULTATS :

· 2800 personnes sensibilisés en deux semaines d’activités sur les techniques sur les indices visuels et comportementaux des terroristes soit : ,1220 personnes sensibilisées a douala ,capitale économique et 1580 personnes sensibilisées a yaoundé,capitale politique (dont 75 adolescants ,’enfant de la rue’ de sexes masculins 1065 femmes 1660 hommes)

· Participations de 12 volontaires à l’opération de sensibilisation

· Participations de cinq associations parmi lesquelles 02 membres de la coalition nationale de lutte contre la corruption et 03 autres pour le développement et l’environnement durable.

· Membres de différentes associations et volontaires sensibilités sur les techniques sur les indices visuels et comportementaux des terroristes.

2) Lutte contre la contrefaçon et la vente des médicaments illicites

l’A2C a été saisi par le collectif de commerçants des trois grands marchés de Yaoundé (central ,mokolo et mvog mbi) en date du 09 septembre 2015 pour des motifs ci apres :

trafic de médicaments contrefaits,,de la part d’une association dénommée rassemblement des infirmiers pour l’encadrement et le développement en abrégé RAICED dont le siège se situe à oyomabang,yaoundé.

Apres des recoupements, témoignages et autres informations dignes de fois, il a été établi que cette association plus haut cités est coupables des faits de trafic de médicaments contrefaits.

L’A2C a saisi les autorités administratives et une décision été prise à l’encontre de cette organisation de trafic de médicaments contrefaits voire, l’arreté regionale n-0000208/J/Cab du 17 septembre 2015 , portant suspension des activités de l’ association raiced sur toute l’étendue de la région du centre.

Nous avons profité de cette opportunité pour exhorter les commerçants, non seulement à dénoncer tous cas de médicaments de provenance douteuse sur le marché, mais à s’approvisionner dans des officines pharmaceutiques formelles.

RESULTAT

· Association de trafic de médicaments contrefaits suspendus.

· Interpellation du responsable de l’association.

· Reprise des activités par les 65 commerçants victimes de cette association (ces derniers avaient cessé d’exercer par crainte des tortures et sévices de cette association de malfaiteurs)

· Lutte contre la consommation des drogues dans la vie de yaoundé

3) Lutte contre la consommation des drogues en milieu jeune

En 2015, nous avons êtes saisis maintes fois pour des cas de consommation de drogue en milieu jeune dans les quartiers de la ville de Yaoundé .pour chacun des cas, nous avons mobilisé les brigades et commissariats les plus proches pour effectuer des descentes sur le terrain qui heureusement se sont soldés par des interpellations des mis en causes.

Quelques Statistiques

Periodes 2015	Nombres d’interpellations	Sexe des mis en causes	Tranche d’age	observations
Premier trimestre	39	masculin	15-30 ans	Déferrement des mis en cause au parquet
Deuxieme trimestre	28	masculin	15-30 ans	Déferrement des mis en cause au parquet
Troisieme trimestre	42	masculin	15-30 ans	Déferrement des mis en cause au parquet
Quatrieme trimestre	36	masculin	15-30 ans	Déferrement des mis en cause au parquet

4) Journée internationale de lutte contre la corruption(09 dec.2015)

Theme «acheter les médicaments de rue, c’est acheter la mort »

Cette journée a été célébré ce 09 décembre 2015 à Yaoundé, capitale du Cameroun par les OSC et les membres de la coalition nationale de lutte contre la corruption et ceci avec le partenariat de la commission nationale anti corruption(CONAC).

Conformément au programme arrête, le marche sportive et de sensibilisation a commencé à 6h30 et s'est achevée à 08h15min, ont pris part à cette marche, les OSC, les membres de la coalition nationale de lutte contre la corruption (CNLCC).

les tee shirt arborés à cet effet portaient le message, «acheter les médicaments de rue ,c'est acheter la mort «ce message s'adressait à toutes les personnes qui d'une manière ou d'une autre participent à la commercialisation de ces produits de la mort. En occurrence, les pouvoirs publics qui affichent une attitude de complaisance face à ce fléau, les consommateurs qui se recrutent dans toutes les sphères de la vie nationale.

RESULTAT

· Participation de 50 associations membre de la coalition de lutte contre la corruption sur toute l’étendue du territoire du pays.

· Plus de 180 000 personnes sensibilité sur la nécessite de rompre avec les médicaments contrefaits.

· Plus de 150 000 flayers distribués.

5) Détournements de fonds publics (Cas de fonctionnaires fictifs au Cameroun)

L’a2c a travers travaillé avec la collaboration de l’ong paardic, sur le cas de fonctionnaires fictifs aux multiples salaires qui perçoivent régulièrement, illégalement et sans inquiétude l’argent du contribuable camerounais. a titre illustratif : le cas de ce fonctionnaire qui est professeur d’un collège d’enseignement technique a yaounde et cadre en même temps à la communauté urbaine de douala.les multiples salaire de ce citoyen véreux sont versés à la BICEC parc-yaounde sur le n° 37384264001.

Ce cas n’est qu’un échantillon sur un vaste réseau de fonctionnaires fictifs camerounais qui font perdre mensuellement plusieurs milliards au contribuable.

RESULTAT.

· Sanctions disciplinaire et actions judicaire en cours contre ce dernier. (encore en cours).

· Réseau des fonctionnaires aux multiples salaires identifiés.

III) Assistance Juridiques Des Victimes De Corruption,

l’A2C a été saisi par le collectif de commerçants des tris grands marchés (central ,mokolo et mvog mbi) en date du 09 septembre 2015 pour des motifs ci apres :

ü corruption,

ü trafic de médicaments contrefaits,

ü escroquerie et d’usurpation de titre ,de la part d’une association dénommée rassemblement des infirmiers pour l’encadrement et le développement en abrégé RAICED dont le siège se situe à oyomabang,yaoundé.

Apres des recoupements, témoignages et autres informations dignes de fois, il a été établi que cette association de trafic de médicaments contrefaits qui avait la noble de défendre les intérêts des consommateurs est sortie de sa mission statutaire pour devenir une organisation de malfaiteur au service des intérêts personnels de son promoteur en la personne de Ombe Onana Jean Marie.

Le modus operandi de cette organisation est le suivant.

ü destruction ciblées et sans autorisation des autorités, de portes des magasins à l’aide (des marteaux, des haches, des pince monseigneurs et autres)

ü saisie illégale (sans mandat de perquisition des produits contrefaits et refus de dresser le procès verbal de saisie comme le veut la réglementation).

ü Qualités de produits saisis (agroalimentaire, médicaments, téléphones et produits de quincaillerie.)

ü lieu de stockage ( domicile du président de l’association à oyomabang yaounde)

ü Vente illégale et à vil prix (des produits contrefaits au domicile de sieur OMBE jean marie, president de ladite association.

Apres ce malheureux constat, l’A2C a entrepris plusieurs actions sur le plan administratif et judiciaire.

o Ainsi, une correspondance a été adressé au gouverneur de la région du centre pour que des sanctions soient prises à l’encontre de cette organisation de malfaiteur et une mesure conservatoire a été prise a cet effet par le gouverneur, portant suspension des activités de ladite association voir l’arrêté régional n-0000208/J/Cab du 17 septembre 2015 ,.

o Avec la collaboration de l’A2C, les victimes ont porté plainte à la Direction de la Police judiciaire , contre le président de cette association de malfaiteurs et ce dernier a été interpellé le 09 novembre 2015 et après neuf jours d’auditions, il a été déféré au parquet ou il a à travers ses réseaux de corruption, obtenu une liberté sous caution et la procédure suit son cours.

o Par voie d’haussier, l’arrêté du gouverneur portant suspension des activités de ladite association a été notifié d’abord au président de l’association et ensuite aux forces de maintien de l’ordre qui prêtaient main forte dans sa sale besogne.

o Aussi, deux requêtes en rétractation des décisions n-7129/TPT-CA du procureur de la république, de la decision n-00000962/DGSN/SG du délégué général à la sureté nationale, ont été faite aux fins d’exhorter ces hauts responsables qui ont accordé l’assistance à forces de l’ordre à cette association à rétracter leurs décisions.

Enfin, une requête n-4914 a été introduite à la préfecture de mfoundi, Yaoundé aux fins de retrait de récépissé de déclaration(RDA)à cette association de malfaiteurs.

RESULTAT

· Plus de 65 commerçants assistés (juridiquement)

· Sensibilisation des victimes à rompre avec les médicaments de la mort…

· Signature de 23 contrats de confiance par les commerçants.(engagement résolu à rompre et à dénoncer les cas de médicaments contrefaits et autres produits de contrebande.)

· Association de trafic de médicaments contrefaits suspendus.

· Interpellation du responsable de l’association.

VI-Renforcement des capacités de nos membres et participation aux réunions nationales et internationales.

Conscient de l’importance des projets à réaliser à court, moyen et long terme, nous envisageons en 2016, accorder un intérêt particulier aux renforcements de capacités de nos membres afin que ceux-ci soient bien outillés pour conduire efficacement nos projets, aussi un accent particulier a été mis sur les participations aux réunions au plan national et international. Ainsi, une bonne partie du budget 2016 sera alloué à cet effet.

C- Projets partiellement réalisés ou/et non realisés

-la lutte contre les fonctionnaires fictifs aux multiples salaires qui font perdre mensuellement à l’état camerounais plusieurs milliards .cas cas cités plus haut dans le présent rapport n’est qu’un échantillon sur un vaste réseau de fonctionnaires fictifs camerounais qui excellent dans ces pratiques, mais les contraintes budgétaires ne nous ont pas permis de conduire l’opération jusqu'à sont termes.

-La promotion de la convention des nations unies

Contre la corruption. Pour des contraintes budgétaires, ce projet a été partiellement réalisé étant donné que des conférences étaient envisagées pour expliquer aux peuples camerounais le bien fondé de l’exécution de la CNUCC par le gouvernement de la république

-la Lutte contre la contrefaçon et la vente des médicaments illicites. Plusieurs dizaines de personnes meurent chaque année au Cameroun du fait de la consommation des médicaments contrefaits.vu la gravité de ce fait, notre assemblée générale a convenu que la lutte contre ce fléau devait être permanant mais pour des raisons de contraintes budgétaires et de manque de volontaires, ce projet a été réalisé en 2015 qu’à 20%.

D-Projets futurs 2016-2017.

Nous envisageons si nous trouvons de financement, poursuivre

Ø la promotion de la convention des nations unies contre la corruption,

Ø la lutte contre les fonctionnaires fictifs aux multiples salaires qui font perdre mensuellement à l’état camerounais plusieurs milliards

Ø la lutte contre les drogues et les crimes en nous penchant surtout sur le fléau de la contrefaction et d’autres stupéfiants assimilés qui occasionnent annuellement la mort de plusieurs dizaines de morts au Cameroun.

V/- DIFFICULTEES RENCONTREES

ü Difficultés d’accès à l’information

ü Insuffisance des ressources humaines et financières

Extraits des plaidoyers

2016

A monsieur

le pressident de la republique du cameroun

Objet: Plaidoyer Pour Un Meilleur Suivi De La Convention Des Nations Unies Contre La Corruption Pour Une Lutte Efficiente Contre La Corruption Au Cameroun

Monsieur le président de la république

Notre pays en sa qualité de membre des nations unies a signe la convention des nations unies contre la corruption en date du 10 décembre 2003, suivi de sa ratification le 06 février 2006.

Sur le plan interne, le peuple camerounais a accueilli avec satisfaction la mise sur pied de plusieurs structures pour faire reculer la corruption dans notre pays à savoir :

ü la création de la commission nationale anti corruption (CONAC)

ü la création d’un ministère en charge du contrôle supérieur de l’état ;

ü la création d’un ministère en charge des marchés publics ;

ü La création de l’agence nationale d’investigation financière (ANIF)

ü la création de la chambre des comptes

Dans vos multiples interventions tant sur le plan national et international, vous avez toujours réaffirmé votre détermination à lutter inlassablement contre la corruption dans notre pays, mais force est de constater que malgré tous les efforts jusqu’ici entrepris par notre pays, le fléau de la corruption résiste et avance impitoyablement selon l’avis de plusieurs experts.

Monsieur le président de la république, Nous reconnaissons sincèrement, toutes ces mesures courageuses que vous avez entreprises pour lutter contre la corruption dans notre pays, mais au vu des réalités du terrain, le fléau de la corruption résiste et s’enracine davantage.

Aussi, Nous considérons que la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) fournit un cadre international unique pour une action collective sur la prévention et la pénalisation de la corruption, la coopération internationale en matière de corruption et la restitution des avoirs détournés. C’est pourquoi nous nous permettons.

Primo : d’attirer votre haute attention sur le fait que l’exécution et le suivi de la convention des nations unies contre la corruption rencontrent encore de résistance à plusieurs niveau de responsabilité dans notre pays.

Secundo : d’attirer votre haute attention sur le fait que les fonds détournés par certains hauts fonctionnaires de notre pays séjournent aujourd’hui dans des paradis fiscaux biens localisés et que le peuple camerounais qui vous a toujours soutenu dans la politique d’assainissement des finances publiques, attend impatiemment votre haute intervention en vu de faciliter le retours au profit de l’état camerounais ,de ces fonds détournés par certains hauts fonctionnaires camerounais conformément à l’article premier (b) et 31 de la CNUCC.

Tercio

D’attirer votre haute attention sur le fait que le système de recrutement, d’embauchage et de promotion de la majorité de fonctionnaires et autres agents publics camerounais ne Repose plus ni, sur les principes d’efficacité et de transparence, ni encore moins sur des Critères objectifs tels que le mérite, l’équité et l’aptitude.

C’est pourquoi, nous nous permettons de vous adresser ce plaidoyer des organisations de la société civile camerounaise pour la bonne gouvernance, afin de rendre à notre humble avis, plus efficace, la lutte contre la corruption dans notre pays.

Pour cela, Nous proposons :

1) que le gouvernement camerounais entreprenne, conformément à l’article 31 de la convention des nations unies contre la corruption, des démarches pour récupérer au profit du peuple camerounais, les fonds détournés par certains hauts fonctionnaires, Nb. (ces fonds séjournent dans les paradis fiscaux bien connus).

2) l’adoption de la loi anti corruption pour contraindre les gestionnaires du budget public à déclarer leurs biens et à renoncer à l’enrichissement illicite qui est devenu un sport favori d’une bonne majorité des hauts fonctionnaires camerounais (ministres, directeurs généraux etc.).cf. Art premier (a) de la CNUCC.

3) L’application effective de l’article 66 de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée par une loi de révision du 19 janvier 1996, qui dit ceci je cite : « Le Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale, le Président et les membres du bureau du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les Secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, les magistrats, les personnels des administrations chargés de l’assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédit et de biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités d’application » cf. Art premier (a) de la CNUCC.

4) que le système de recrutement, d’embauchage et de promotion des fonctionnaires et autres agents publics camerounais, Repose désormais sur non seulement ,les principes d’efficacité et de transparence, mais aussi sur des Critères objectifs tels que le mérite, l’équité et l’aptitude.cf art 7 (1-a)de la CNUCC.

Dans l’espoir que vous voudrez bien accepter d’apporter des solutions à nos doléances, nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’informations.

(Extrait 2)

a monsieur le
Président DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE du Cameroun

Objet: Plaidoyer Pour Un Meilleur Suivi De La Convention Des Nations Unies Contre La Corruption Pour Une Lutte Efficiente Contre La Corruption Au Cameroun

Monsieur le Président,

Nous avons le très respectueux honneur de venir auprès de votre très haute bienveillance solliciter votre très haute intervention pour une meilleure exécution de la convention des nations unies contre la corruption pour une lutte efficiente contre la corruption au Cameroun.

En effet monsieur le président, notre pays en sa qualité de membre des nations unies a signe la convention des nations unies contre la corruption en date du 10 décembre 2003, suivi de sa ratification le 06 février 2006.

Sur le plan interne, le peuple camerounais a accueilli avec satisfaction la mise sur pied de plusieurs structures pour faire reculer la corruption dans notre pays à savoir :

ü la création de la commission nationale anti corruption (CONAC)

ü la création d’un ministère en charge du contrôle supérieur de l’état ;

ü la création d’un ministère en charge des marchés publics ;

ü La création de l’agence nationale d’investigation financière (ANIF)

ü la création de la chambre des comptes

Dans les multiples interventions de monsieur le président de la république sur le plan national et international, il a toujours réaffirmé la détermination de notre pays à lutter inlassablement contre la corruption, mais force est de constater que malgré tous les efforts jusqu’ici entrepris, le fléau de la corruption résiste et avance impitoyablement selon l’avis de plusieurs experts.

Monsieur le président, Nous reconnaissons sincèrement, toutes ces mesures courageuses entreprises par notre pays pour lutter contre la corruption, mais au vu des réalités du terrain, le fléau de la corruption résiste et s’enracine davantage.

Secundo : d’attirer votre haute attention sur le fait que les fonds détournés par certains hauts fonctionnaires de notre pays séjournent aujourd’hui dans des paradis fiscaux biens localisés et que le peuple camerounais qui a toujours soutenu la politique d’assainissement des finances publiques, attend impatiemment l’ intervention de chambre dont vous avez la charge en vu de faciliter le retours au profit de l’état camerounais ,de ces fonds détournés par certains hauts fonctionnaires camerounais conformément à l’article premier (b) et 31 de la CNUCC.

Tercio

Pour cela, Nous ne proposons que l’assemblée nationale dont vous etes president œuvre pour :

2) que l’adoption de la loi anti corruption soit voté par la chambre que vous avez la charge , ceci pour contraindre les gestionnaires du budget public à déclarer leurs biens et à renoncer à l’enrichissement illicite qui est devenu un sport favori d’une bonne majorité des hauts fonctionnaires camerounais (ministres, directeurs généraux etc.).cf. Art premier (a) de la CNUCC.

3) que L’application effective de l’article 66 de la Constitution du 02 juin 1972 modifiée par une loi de révision du 19 janvier 1996, qui dit ceci je cite : « Le Président de la République, le Premier ministre, les membres du gouvernement et assimilés, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée Nationale, le Président et les membres du bureau du Sénat, les députés, les sénateurs, tout détenteur d’un mandat électif, les Secrétaires généraux des ministères et assimilés, les directeurs des administrations centrales, les directeurs généraux des entreprises publiques et parapubliques, les magistrats, les personnels des administrations chargés de l’assiette, du recouvrement et du maniement des recettes publiques, tout gestionnaire de crédit et de biens publics, doivent faire une déclaration de leurs biens et avoirs au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction. Une loi détermine les autres catégories de personnes assujetties aux dispositions du présent article et en précise les modalités d’application » cf. Art premier (a) de la CNUCC.

Monsieur le président, Nous vous prions de bien vouloir, au cours de la session parlementaire prochaine, exhorter vos honorables camarades à faire œuvre utile en se prononcer en faveur d’ Un Meilleur Suivi De La Convention Des Nations Unies Contre La Corruption Pour Une Lutte Efficiente Contre La Corruption dans notre pays. .
Dans l’espoir que vous voudrez bien accepter d’apporter des solutions à nos doléances, nous restons à votre entière disposition pour tout complément d’informations.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de l’assemblée nationale , avec nos déférents remerciements, l’expression de notre très haute et parfaite considération.

Pour le Collectif des organisations de la societé civile pour la bonne gouvernance.

Coordonateur national de l’action contre la corruption (A2C)

Président du Collectif des organisations de la societé civile pour la bonneGouvernance.

Membre CNLCC-CONAC

Observateur chrétien des élections.

Yaounde cameroun.

Tel.00237 242757595-674284502

Le vice coordonateur national